Le tableau de bord national qui permet de mesurer l'impact des politiques publiques de rénovation énergétique des logements à l'échelle de chaque territoire, pour garder le cap.
Les caractéristiques sur le territoire des données de Diagnostique de performance énergétiques (DPE) rapportées à la typologie du parc de logements ou à la caractérisation sociale de ses habitant nous éclairent.
Les quintiles de revenus sont les valeurs de revenus des occupants des résidences principales qui partagent les résidences principales en cinq part égales. Ainsi, le premier quintile regroupe 20 % des résidences principales dont les occupants ont les plus faibles revenus, alors que le cinquième quintile regroupe 20 % des résidences principales dont les occupants ont les revenus les plus élevés.
Les quintiles de revenus sont les valeurs de revenus des occupants des résidences principales qui partagent les résidences principales en cinq part égales. Ainsi, le premier quintile regroupe 20 % des résidences principales dont les occupants ont les plus faibles revenus, alors que le cinquième quintile regroupe 20 % des résidences principales dont les occupants ont les revenus les plus élevés.
Les quintiles de revenus sont les valeurs de revenus des occupants des résidences principales qui partagent les résidences principales en cinq part égales. Ainsi, le premier quintile regroupe 20 % des résidences principales dont les occupants ont les plus faibles revenus, alors que le cinquième quintile regroupe 20 % des résidences principales dont les occupants ont les revenus les plus élevés.
Les quintiles de revenus sont les valeurs de revenus des occupants des résidences principales qui partagent les résidences principales en cinq part égales. Ainsi, le premier quintile regroupe 20 % des résidences principales dont les occupants ont les plus faibles revenus, alors que le cinquième quintile regroupe 20 % des résidences principales dont les occupants ont les revenus les plus élevés.
Les quintiles de revenus sont les valeurs de revenus des occupants des résidences principales qui partagent les résidences principales en cinq part égales. Ainsi, le premier quintile regroupe 20 % des résidences principales dont les occupants ont les plus faibles revenus, alors que le cinquième quintile regroupe 20 % des résidences principales dont les occupants ont les revenus les plus élevés.
Choix de la période
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La DRIEAT Ile de France a proposé un Memento méthodologique de la rénovation énergétique des logements, et recense 5 axes stratégiques, qui peuvent se décliner potentiellement pour d'autres régions :
Selon une enquête sur la rénovation énergétique publiée par Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) en décembre 2023, parmi les freins à la rénovation de leur patrimoine locatif, les bailleurs sondés citent en priorité le coût des travaux mais aussi la disponibilité des artisans qualifiés, suivie de la difficulté à faire voter les travaux en Assemblée générale de copropriété, de la crainte des arnaques et de la complexité des démarches et des contraintes administratives.Les collectivités ainsi que les services et les opérateurs de l’État ne disposent pas de tous les leviers pour lever les freins à la rénovation énergétique des logements identifiés dans cette étude. Ils peuvent néanmoins agir pour informer, accompagner les propriétaires et les entreprises, aider au financement des travaux, là où les actions de rénovation permettent les plus forts gains énergétiques et les plus fortes réductions d'émission de gaz à effet de serre, lorsqu'elles permettent de remettre dans le circuit de location les passoires thermiques, et lorsqu'elles permettent de sortir de la précarité énergétique les ménages les moins favorisés. D'une manière générale, la mobilisation des acteurs professionnels semble être une priorité pour accélérer la montée en puissance de la rénovation énergétique.
Les collectivités ainsi que les services et les opérateurs de l’État ne disposent pas de tous les leviers pour lever les freins à la rénovation énergétique des logements identifiés dans cette étude. Ils peuvent néanmoins agir pour informer, accompagner les propriétaires et les entreprises, aider au financement des travaux, là où les actions de rénovation permettent les plus forts gains énergétiques et les plus fortes réductions d'émission de gaz à effet de serre, lorsqu'elles permettent de remettre dans le circuit de location les passoires thermiques, et lorsqu'elles permettent de sortir de la précarité énergétique les ménages les moins favorisés. D'une manière générale, la mobilisation des acteurs professionnels semble être une priorité pour accélérer la montée en puissance de la rénovation énergétique.
En fonction du territoire concerné, les plus forts gains énergétiques et de réduction d'émission de gaz à effet de serre peuvent être recherchés :
La boussole, par la connaissance fine des territoires qu'elle permet et des process en jeu qu'elle décrit, est une aide précieuse pour les décideurs qui, localement, peuvent ainsi :
Les décideurs locaux pourront utilement s'appuyer sur les acteurs de la rénovation énergétique
En matière de rénovation, les marges de manœuvre des habitants sont très largement conditionnées aussi bien par les prescriptions professionnelles, par l'offre disponible, que par les politiques publiques. Le problème de l'adhésion à la rénovation énergétique se situe aussi du côté des professionnels, multiples, dispersés et qui n'ont pas toujours l'habitude de coopérer : bâtiment, immobilier, énergie, financement… La rénovation énergétique est par ailleurs très segmentée, ne serait-ce qu'entre la maison individuelle et la copropriété.
Quand on pense habitat, la première profession qui vient en tête est naturellement celle de l'architecte. Ils sont pourtant loin d'occuper le premier rôle en matière de rénovation énergétique, étant davantage mobilisés sur la construction neuve.Du côté des maisons individuelles, les architectes sont aujourd'hui peu présents, en construction comme en rénovation. C'est pourquoi, ces dernières années, les organismes représentatifs (Cnoa, Unfsa ) ont élaboré des cadres contractuels (“Forfait Rénovation”), des outils de calcul thermique (Oscar), des formations (Fee-Bat - lien internet), voire des offres de services (ex : les architectes de la rénovation).
L'importance prise par les réglementations thermiques a permis aux ingénieurs de se positionner davantage sur le segment de la construction : calcul thermique dans la construction neuve, marché de la rénovation énergétique des copropriétés avec la généralisation des audits énergétiques. Mais l'enjeu pour les bureaux d'études sur le marché de la rénovation des copropriétés est d'enclencher la phase suivante de projets et de travaux. Cela a conduit à l'émergence de cabinets d'ingénierie spécialisés dans la copropriété qui proposent une approche globale par l'intégration de compétences architecturales, le développement d'une ingénierie financière et une conduite de projet adaptée à la copropriété. Sur le marché de la maison individuelle, les bureaux d'études sont quasiment absents, sauf dans le cadre de dispositifs publics où leur intervention est une condition d'obtention d'un haut niveau de subvention des travaux.
Les entreprises du bâtiment ont un rôle central car ce sont elles qui, dans la majorité des cas, réalisent les travaux de rénovation énergétique. Ces professions sont profondément structurées par corps de métier spécialisés. Délivrer des conseils en rénovation énergétique peut faire prendre le risque de perdre un client en l'orientant vers un autre professionnel (un chauffagiste qui orienterait son client vers un plaquiste pour l'isolation par exemple). Sur le plan de la mise en œuvre, la réalisation conforme de travaux de rénovation énergétique suppose un saut qualitatif pour mettre en œuvre des procédés nouveaux et compte tenu de l'enjeu de coordination entre les différents intervenants (étanchéité à l'air par exemple). C'est pourquoi la mise en place du label RGE s'est accompagnée d'un effort important de formation soutenu par les fédérations professionnelles (ex. : les EcoArtisans de la Capeb). Par ailleurs, les artisans et chefs d'entreprise du bâtiment ont souvent des parcours qui valorisent l'indépendance. Un jeu coopératif peut s'instaurer à partir du moment où l'entreprise se spécialise sur le créneau de la rénovation énergétique. La structure Faire (internet) joue alors un rôle de maturation de la demande : qualification des contacts, solvabilisation via des subventions, garantie de qualité…
Dans le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), les fournisseurs d'énergie ont un statut d'obligé qui les contraint à financer des actions d'économie d'énergie chez leurs clients, dont celles qui concernent la rénovation énergétique. Le succès récent des “offres coup de pouce à 1 €” portées par les énergéticiens montre qu'elles favorisent surtout les interventions cibles sur un poste éligible au CEE, plus que d'entraîner les ménages dans une rénovation globale.
Les banques ne semblent pas enclines à prendre en compte une des spécificités de la rénovation énergétique, à savoir qu'elle génère une baisse des charges pour les ménage. Ces économies attendues ne rentrent pas dans le calcul de la solvabilité des ménages. La rénovation énergétique est ainsi considérée comme une dépense et non comme un investissement. Mais plusieurs signaux laissent espérer une évolution de l'attitude des banques à l'égard de la rénovation énergétique : l'émergence d'acteurs spécialisés issus du monde bancaire ou du monde de la rénovation énergétique qui propose par exemple du tiers-financement. Par ailleurs, le travail d'animation locale des réseaux bancaires réalisé par les PTRE semble porter ses fruits auprès des réseaux mutualistes.
Une partie des syndics n'adhère pas à la logique de rénovation énergétique globale qui reste fortement dépendante de subventions locales et d'une mobilisation des copropriétaires. Pour une partie importante du parc des copropriétés (petits immeubles, chauffages individuels), la rénovation énergétique se joue davantage à l'échelle des appartements, notamment à l'occasion des transactions.
La mission d'information des particuliers en matière de rénovation énergétique est assurée par de nombreuses structures associatives. Les agences locales de l'énergie et du climat (Alec) sont des organismes dépendant d'une collectivité locale. On trouve également des agences départementales d'information sur le logement (Adil), des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CIE), des Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE). La création du réseau FAIRE en 2019, regroupant l'ensemble de ces structures, vise à améliorer la lisibilité pour les particuliers.
Depuis 2020, le programme Sare pour Service d'accompagnement à la rénovation énergétique assure le financement du service public local. Les collectivités prennent donc la main sur le financement des structures. Les conventions Sare incitent les structures assurant historiquement la mission d'information sur la rénovation énergétique à développer l'accompagnement des travaux.
CSTB : Centre Scientifique et Technique du Batiment
SDES : Service des Donnees et Etudes Statistiques
ANAH : Agence NAtionale de l'Habitat
Vous trouverez ci-dessous les bases de données agrégées à l'échelle des EPCI, des départements et des régions. Ces données sont téléchargeables au format csv.
Concernant la vente
Concernant la location
source : RT-RE Bâtiment
Depuis le mois de juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie (exprimée en kWhep/m²/an) et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre (exprimée en kgeq CO2/m2/an) . En fonction de ces paramètres, le DPE donne lieu à une étiquette énergie notée de A pour les logements extrêmement performant à G pour les logements extrêmement peu performant.
Avant juillet 2021, l’étiquette énergétique des logements ne dépendaient que de la performance énergétique, sans prendre ne compte le critère climatique.
Sources :
Refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements. CEREMA, juillet 2021.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été créé en 2006. Il a été réformé une première fois en 2013 (ancien DPE), puis une seconde fois en 2021 (nouveau DPE). Les changements majeurs entre la version de 2013 et celle de 2021 portent sur :
Comparaison ancien et nouveau DPE
source : Le Diagnostic de la Performance Energétique. ADEME. Avril 2016.
Une passoire énergétique est un logement ou un bâtiment disposant d’une étiquette au Diagnostic de Performance Energétique (DPE) F ou G c’est-à-dire dont la consommation énergétique est supérieure à 330 kWhep/m²/an et/ou une émission en Gaz à Effet de Serre (GES) supérieure à 70 kgeqCO2/m2/an.
Dans l’ancien DPE, les logements avec des étiquettes F et G étaient aussi qualifiés de passoire énergétique, dès lors que la seule consommation énergétique était supérieure à 330 kWh/m²/an en énergie primaire.
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Les logements sociaux ne sont pas tous des logements Habitat à Loyer Modéré (HLM). En effet il existe aussi les Sociétés d’Économie Mixtes,
Vous trouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes sur l'utilisation de la boussole de la rénovation énergétique des logements, les données utilisées et les indicateurs présentés.
La boussole de la rénovation énergétique des logements n’est pas un outil grand public. La boussole est destinée aux collectivités, services de l’État et opérateurs. Elle doit leur permettre de mieux comprendre leur territoire et les leviers d’actions à mobiliser pour favoriser la mise en œuvre d’une politique de rénovation énergétique des logements ambitieuse et efficace. La boussole propose ainsi des indicateurs à différentes échelles (Établissement public de coopération intercommunale – Epci, département, région) qu’il est possible de croiser pour établir un diagnostic précis de son territoire. Elle permet également de situer son territoire par rapport à d’autres territoires métropolitains.
Plusieurs outils existent en effet sur cette thématique mais avec des objectifs et des cibles qui ne se recoupent pas nécessairement.
La boussole est destinée aux décideurs locaux. En ce sens, elle doit leur permettre une bonne connaissance de leur territoire afin qu’ils puissent agir sur les bons leviers pour favoriser la mise en œuvre de la politique de rénovation énergétique des logements. La boussole donne une vision globale à l’échelle d’un territoire et ne descend pas sous la maille des Établissements publics de coopération intercommunale (Epci).
Elle présente des indicateurs provenant de nombreuses sources. Elle permet de faire des analyses socio-économiques en lien avec le territoire choisi telles que le taux de passoire énergétiques (étiquettes F et G au Diagnostic de Performance Énergétique -DPE-) par quintiles de revenus des ménages ou encore, une mesure de l’offre disponible en entreprises Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE).
Les bases de données concernant le parc des logements et leurs performances énergétiques proviennent du Service des Données et Études Statistiques (SDES) et du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Les données concernant les aides à la rénovation énergétique des logements proviennent quant à elles de l’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH). Enfin, des données provenant de l’INSEE et de datagouv.fr et fournies en open source sont aussi utilisées.
Pour chacun des indicateurs contenus dans la boussole, celle-ci permet de situer son territoire par comparaison avec d’autres territoires. Trois échelles territoriales peuvent être sélectionnées : Établissements publics de coopération intercommunale (Epci), département, région. Une fois son territoire sélectionné, celui-ci peut être comparé avec un territoire plus large auquel le territoire choisi appartient (ex. : je souhaite connaître le taux de passoire énergétique du Calvados et je souhaite le comparer avec celui de la Normandie), mais aussi avec les territoires de même échelle (ex. : je souhaite connaître le taux de passoire énergétique du Calvados, et celui des autres départements de Normandie ou de France).
Les données concernant les Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) fournies par le Service des Données et Études Statistiques (SDES) sont directement pré-agrégées aux échelles de l’Epci, du département et de la région, selon leurs techniques de modélisation.
Les données fournies par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) sont issues de la Base de Donnée Nationale des Bâtiments (BDNB), aux échelles des bâtiments, selon leurs techniques de modélisation et sont ensuite agrégées dans la boussole.
L’outil est conçu pour évoluer en permanence, coller à l’évolution de la réglementation et pourra ainsi intégrer de nouveaux indicateurs. A titre d’exemple, il est prévu d’y intégrer le nombre de logements bénéficiaires d’une aide MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité et MaPrimeRénov’ copro, ainsi que le montant des aides allouées aux différentes échelles traitées par la boussole (Epci, département, région). Il est aussi prévu de croiser ces données avec celles s’intéressant au type de propriétaires (propriétaire bailleur, propriétaire occupant et syndicat).