Quelles sont les aides de l'Etat mobilisées sur mon territoire ?

Où concentrer l'action publique ?

Quels leviers d'action ?

La DRIEAT Ile de France a proposé un Memento méthodologique de la rénovation énergétique des logements, et recense 5 axes stratégiques, qui peuvent se décliner potentiellement pour d'autres régions :

• Organisation des acteurs du territoire
• Caractéristiques des logements
• Caractéristiques des modes d’occupation
• Ressources des habitants
• Réseaux de chaleur

Quels sont les freins à la rénovation énergétique des logements ?

Selon une enquête sur la rénovation énergétique publiée par Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) en décembre 2023, parmi les freins à la rénovation de leur patrimoine locatif, les bailleurs sondés citent en priorité le coût des travaux mais aussi la disponibilité des artisans qualifiés, suivie de la difficulté à faire voter les travaux en Assemblée générale de copropriété, de la crainte des arnaques et de la complexité des démarches et des contraintes administratives.Les collectivités ainsi que les services et les opérateurs de l’État ne disposent pas de tous les leviers pour lever les freins à la rénovation énergétique des logements identifiés dans cette étude. Ils peuvent néanmoins agir pour informer, accompagner les propriétaires et les entreprises, aider au financement des travaux, là où les actions de rénovation permettent les plus forts gains énergétiques et les plus fortes réductions d'émission de gaz à effet de serre, lorsqu'elles permettent de remettre dans le circuit de location les passoires thermiques, et lorsqu'elles permettent de sortir de la précarité énergétique les ménages les moins favorisés. D'une manière générale, la mobilisation des acteurs professionnels semble être une priorité pour accélérer la montée en puissance de la rénovation énergétique.

Les collectivités ainsi que les services et les opérateurs de l’État ne disposent pas de tous les leviers pour lever les freins à la rénovation énergétique des logements identifiés dans cette étude. Ils peuvent néanmoins agir pour informer, accompagner les propriétaires et les entreprises, aider au financement des travaux, là où les actions de rénovation permettent les plus forts gains énergétiques et les plus fortes réductions d'émission de gaz à effet de serre, lorsqu'elles permettent de remettre dans le circuit de location les passoires thermiques, et lorsqu'elles permettent de sortir de la précarité énergétique les ménages les moins favorisés. D'une manière générale, la mobilisation des acteurs professionnels semble être une priorité pour accélérer la montée en puissance de la rénovation énergétique.

En fonction du territoire concerné, les plus forts gains énergétiques et de réduction d'émission de gaz à effet de serre peuvent être recherchés :

• dans les travaux de massification sont possibles (copropriétés par exemple)
• dans des alternatives aux chauffages individuels existent (réseaux de chaleur présent sur le territoire par exemple)
• là où le rapport gain/euro investi est le plus élevé
• là où les travaux pourront être mis en œuvre dans des délais courts : territoire bien couvert par les entreprises en capacité de faire (entreprises RGE notamment), capacité financière des propriétaires à financer le reste à charge…

La boussole, par la connaissance fine des territoires qu'elle permet et des process en jeu qu'elle décrit, est une aide précieuse pour les décideurs qui, localement, peuvent ainsi :

• développer des actions de communication à destination des cibles privilégiées en fonction des objectifs recherchés sur le territoire
• mettre en place les structures d'accompagnement de ces populations cibles notamment via l'ouverture d'un espace France Renov : montage de dossiers, relai auprès des organismes de financements, mise en relations des propriétaires et des entreprises…
• mettre en place des aides financières locales à la rénovation
• intégrer les enjeux de rénovation énergétique dans les Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
• soutenir et accompagner la filière rénovation énergétique et notamment les entreprises.

Les décideurs locaux pourront utilement s'appuyer sur les acteurs de la rénovation énergétique

En matière de rénovation, les marges de manœuvre des habitants sont très largement conditionnées aussi bien par les prescriptions professionnelles, par l'offre disponible, que par les politiques publiques. Le problème de l'adhésion à la rénovation énergétique se situe aussi du côté des professionnels, multiples, dispersés et qui n'ont pas toujours l'habitude de coopérer : bâtiment, immobilier, énergie, financement… La rénovation énergétique est par ailleurs très segmentée, ne serait-ce qu'entre la maison individuelle et la copropriété.

• Les architectes

Quand on pense habitat, la première profession qui vient en tête est naturellement celle de l'architecte. Ils sont pourtant loin d'occuper le premier rôle en matière de rénovation énergétique, étant davantage mobilisés sur la construction neuve.Du côté des maisons individuelles, les architectes sont aujourd'hui peu présents, en construction comme en rénovation. C'est pourquoi, ces dernières années, les organismes représentatifs (Cnoa, Unfsa ) ont élaboré des cadres contractuels (“Forfait Rénovation”), des outils de calcul thermique (Oscar), des formations (Fee-Bat - lien internet), voire des offres de services (ex : les architectes de la rénovation).

• Les bureaux d'études thermiques/énergétiques

L'importance prise par les réglementations thermiques a permis aux ingénieurs de se positionner davantage sur le segment de la construction : calcul thermique dans la construction neuve, marché de la rénovation énergétique des copropriétés avec la généralisation des audits énergétiques. Mais l'enjeu pour les bureaux d'études sur le marché de la rénovation des copropriétés est d'enclencher la phase suivante de projets et de travaux. Cela a conduit à l'émergence de cabinets d'ingénierie spécialisés dans la copropriété qui proposent une approche globale par l'intégration de compétences architecturales, le développement d'une ingénierie financière et une conduite de projet adaptée à la copropriété. Sur le marché de la maison individuelle, les bureaux d'études sont quasiment absents, sauf dans le cadre de dispositifs publics où leur intervention est une condition d'obtention d'un haut niveau de subvention des travaux.

• Les artisans et entreprises de travaux

Les entreprises du bâtiment ont un rôle central car ce sont elles qui, dans la majorité des cas, réalisent les travaux de rénovation énergétique. Ces professions sont profondément structurées par corps de métier spécialisés. Délivrer des conseils en rénovation énergétique peut faire prendre le risque de perdre un client en l'orientant vers un autre professionnel (un chauffagiste qui orienterait son client vers un plaquiste pour l'isolation par exemple). Sur le plan de la mise en œuvre, la réalisation conforme de travaux de rénovation énergétique suppose un saut qualitatif pour mettre en œuvre des procédés nouveaux et compte tenu de l'enjeu de coordination entre les différents intervenants (étanchéité à l'air par exemple). C'est pourquoi la mise en place du label RGE s'est accompagnée d'un effort important de formation soutenu par les fédérations professionnelles (ex. : les EcoArtisans de la Capeb). Par ailleurs, les artisans et chefs d'entreprise du bâtiment ont souvent des parcours qui valorisent l'indépendance. Un jeu coopératif peut s'instaurer à partir du moment où l'entreprise se spécialise sur le créneau de la rénovation énergétique. La structure Faire (internet) joue alors un rôle de maturation de la demande : qualification des contacts, solvabilisation via des subventions, garantie de qualité…

• Les acteurs de l'énergie

Dans le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), les fournisseurs d'énergie ont un statut d'obligé qui les contraint à financer des actions d'économie d'énergie chez leurs clients, dont celles qui concernent la rénovation énergétique. Le succès récent des “offres coup de pouce à 1 €” portées par les énergéticiens montre qu'elles favorisent surtout les interventions cibles sur un poste éligible au CEE, plus que d'entraîner les ménages dans une rénovation globale.

• Les acteurs du financement

Les banques ne semblent pas enclines à prendre en compte une des spécificités de la rénovation énergétique, à savoir qu'elle génère une baisse des charges pour les ménage. Ces économies attendues ne rentrent pas dans le calcul de la solvabilité des ménages. La rénovation énergétique est ainsi considérée comme une dépense et non comme un investissement. Mais plusieurs signaux laissent espérer une évolution de l'attitude des banques à l'égard de la rénovation énergétique : l'émergence d'acteurs spécialisés issus du monde bancaire ou du monde de la rénovation énergétique qui propose par exemple du tiers-financement. Par ailleurs, le travail d'animation locale des réseaux bancaires réalisé par les PTRE semble porter ses fruits auprès des réseaux mutualistes.

• Les syndics de copropriété

Une partie des syndics n'adhère pas à la logique de rénovation énergétique globale qui reste fortement dépendante de subventions locales et d'une mobilisation des copropriétaires. Pour une partie importante du parc des copropriétés (petits immeubles, chauffages individuels), la rénovation énergétique se joue davantage à l'échelle des appartements, notamment à l'occasion des transactions.

• Les acteurs de l'information

La mission d'information des particuliers en matière de rénovation énergétique est assurée par de nombreuses structures associatives. Les agences locales de l'énergie et du climat (Alec) sont des organismes dépendant d'une collectivité locale. On trouve également des agences départementales d'information sur le logement (Adil), des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CIE), des Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE). La création du réseau FAIRE en 2019, regroupant l'ensemble de ces structures, vise à améliorer la lisibilité pour les particuliers.

Depuis 2020, le programme Sare pour Service d'accompagnement à la rénovation énergétique assure le financement du service public local. Les collectivités prennent donc la main sur le financement des structures. Les conventions Sare incitent les structures assurant historiquement la mission d'information sur la rénovation énergétique à développer l'accompagnement des travaux.