Bienvenue sur la boussole de la rénovation énergétique des logements
Le tableau de bord national qui permet de mesurer l'impact des politiques publiques de rénovation énergétique des logements à l'échelle de chaque territoire, pour garder le cap.
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Quel est le niveau de précarité énergétique du territoire ?
Les caractéristiques sur le territoire des données de Diagnostique de performance énergétiques (DPE) rapportées à la typologie du parc de logements ou à la caractérisation solciale de ses habitant nous éclairent.
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Les quintiles de revenus sont les valeurs de revenus des occupants des résidences principales qui partagent les résidences principales en cinq part égales. Ainsi, le premier quintile regroupe 20 % des résidences principales dont les occupants ont les plus faibles revenus, alors que le cinquième quintile regroupe 20 % des résidences principales dont les occupants ont les revenus les plus élevés.
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Les quintiles de revenus sont les valeurs de revenus des occupants des résidences principales qui partagent les résidences principales en cinq part égales. Ainsi, le premier quintile regroupe 20 % des résidences principales dont les occupants ont les plus faibles revenus, alors que le cinquième quintile regroupe 20 % des résidences principales dont les occupants ont les revenus les plus élevés.
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Les quintiles de revenus sont les valeurs de revenus des occupants des résidences principales qui partagent les résidences principales en cinq part égales. Ainsi, le premier quintile regroupe 20 % des résidences principales dont les occupants ont les plus faibles revenus, alors que le cinquième quintile regroupe 20 % des résidences principales dont les occupants ont les revenus les plus élevés.
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Les quintiles de revenus sont les valeurs de revenus des occupants des résidences principales qui partagent les résidences principales en cinq part égales. Ainsi, le premier quintile regroupe 20 % des résidences principales dont les occupants ont les plus faibles revenus, alors que le cinquième quintile regroupe 20 % des résidences principales dont les occupants ont les revenus les plus élevés.
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Sources : CSTB et SDES
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Quelles sont les aides de l'Etat mobilisées sur mon territoire ?
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Où concentrer l'action publique ?
En cours de construction
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Producteurs des données
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CSTB : Centre Scientifique et Technique du Batiment
-
SDES : Service des Donnees et Etudes Statistiques
-
ANAH : Agence NAtionale de l'Habitat
Téléchargement des données
Vous trouverez ci-dessous les bases de données agrégées à l'échelle des EPCI, des départements et des régions. Ces données sont téléchargeables au format csv.
La boussole de la renovation énergétique des logements
Les politiques de rénovation énergétique des logements : un suivi indispensable mais aujourd’hui complexe à mettre en œuvre
Face à l’urgence climatique, au cours de ces dernières années, et plus encore dans le contexte actuel de crises sanitaires, géopolitiques et économiques, la rénovation énergétique des bâtiments s’est imposée comme une politique publique nationale répondant à des enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Depuis le baromètre gouvernemental des résultats de l’action publique jusqu’aux observatoires dédiés, les indicateurs de suivi sont abondants, dispersés, difficilement accessibles au niveau intercommunal et peu comparables entre territoires.
Un combat : lutter contre le changement climatique
Le bâtiment est responsable de 17 % (2019) des émissions brutes de GES en France (24 % de CO2) et c'est le plus gros consommateur d’énergie (45%), juste devant les transports (44%). Le secteur résidentiel représente à lui seul 10 à 14 % des émissions de GES par habitant, avec au 1er rang la région Grand Est (1,32 TeqCO2/hab). La Normandie, fortement concernée, se place au 5ème rang des régions les plus émettrices (1 TeqCO2/hab). La rénovation énergétique joue donc un rôle central dans la lutte contre le changement climatique et la France s’est assignée des objectifs contraignants en matière de rénovation énergétique au travers de trois lois, en 2015 avec la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV), en 2019 avec la loi énergie-climat et en 2021 avec la loi Climat et résilience :
- atteinte en 2050 de la norme “bâtiment basse consommation” (BBC) pour tout le parc immobilier
- obligations de rénovations des passoires thermiques
- rénovation de 500 000 logements par an
- optimisation de la performance des rénovations énergétiques menées.
Une cible : les passoires thermiques
Sur les 29 millions de résidences principales au 1er janvier 2018, environ 4,8 millions de logements seraient très énergivores (17 % du parc), c’est-à-dire classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Devant ce constat, la loi Climat et résilience a introduit des mesures ciblées pour limiter les possibilités de location de ces logements et en geler les loyers, pour obliger à la réalisation d’audits énergétiques lors de leur vente et pour contraindre les copropriétaires à réaliser des travaux.
Une nécessité : lutter contre la précarité énergétique
La lutte contre les passoires énergétiques revêt également un enjeu de justice sociale car les ménages qui les occupent sont les plus susceptibles de se trouver en situation de précarité énergétique. La précarité énergétique touche en France 26% des locataires du parc privé (1,5 millions de ménages) et 36% des locataires du parc social (1,54 millions de ménages), selon l'Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE). Dans les deux situations, la plus forte représentation des ménages en précarité énergétique vit dans des logements construits avant 1974, date de la première réglementation thermique. Pour les ménages du parc privé en précarité énergétique, les chômeurs sont deux fois plus nombreux et les revenus sont deux à trois fois inférieurs par rapport à l'ensemble des ménages locataires du parc privé. La difficulté de paiement des factures liées au logement se répercute sur les autres dépenses essentielles comme l'alimentation et l'éducation, nécessitant parfois le recours à l'emprunt. 17 % de ménages normands sont en situation de précarité énergétique, ce qui place la Normandie au 5ᵉ rang des régions.
Des armes : des dispositifs réglementaires, des aides financières et des services publics de proximité
Les objectifs de la rénovation énergétique des logements, visant à lutter contre le changement climatique, à favoriser la reprise économique et à faire reculer la précarité énergétique, se sont ainsi affirmés et le paysage des aides publiques pour les particuliers a profondément évolué dans le sillage de la refonte totale du service public de la rénovation de l’habitat, structurée autour d’une marque unique, France Rénov, et d’un dispositif phare, MaPrimeRénov. Le plan de relance prévoit une enveloppe de 6,7 milliards d'euros dédiée à la rénovation énergétique des bâtiments sur la période 2021-2022. La rénovation énergétique des bâtiments est aussi un levier important pour l'économie avec 55 000 créations d'emploi attendues sur deux ans.
La réglementation thermique des bâtiments a été adaptée pour poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone (RE 2020 entrée en vigueur en 2022). Les aides pour réaliser des économies d’énergie sont nombreuses (cf. tableau récapitulatif ci-dessous). La mise en place de guichets uniques au plus près des territoires et des administrés vise à en faciliter la mobilisation.
Les aides pour réaliser des économies d'énergie
Le marché de la rénovation énergétique est fortement soutenu par les aides financières de l'État (Ma prime rénov', CEE, chèque énergie…) et des collectivités qui contribuent à l’atteinte de l’objectif de 500 000 logements rénovés par an. En 2019, 3,1 millions de ménages, soit 20% des ménages résidant dans une maison individuelle en France, ont terminé au moins un geste de rénovation en 2019, selon le ministère de la transition écologique(. Les dépenses totales de ces travaux se montent à 27,8 milliards d’euros.
Ma prime rénov'
L'aide Ma prime rénov'(nouvelle fenêtre), entrée en vigueur le 1er janvier 2020, sert à financer tous les travaux qui ont pour objectif de réaliser des économies d'énergie (isolation, chauffage, ventilation). Avec cette aide, le plan de relance prévoit d'investir 2 milliards d'euros pour la rénovation du parc privé. Depuis le 1er janvier 2021, le gouvernement a ouvert le dispositif à l'ensemble des propriétaires sans conditions de revenus, qu'ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu'aux copropriétaires. Selon l'Agence nationale de l'habitat (Anah), plus de 380 000 demandes ont été déposées, 297 000 ont été acceptées et plus de 862 millions d’euros de primes ont été versées pour des travaux de rénovation énergétique au 1er juillet 2021.
Les Certificats d'économies d'énergie
Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) a été instauré par la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique (POPE) en 2005. Il impose aux fournisseurs d'énergie des quotas d’économies d’énergie à réaliser, sous peine de devoir verser des pénalités financières à l'État. Ils peuvent obtenir ces certificats d’économies d’énergie par différents moyens :
- soit en encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie par le versement d'une prime énergie pour financer leurs travaux de rénovation énergétique (dont le montant varie selon les travaux entrepris et le niveau de ressources du foyer) ;
- soit en réalisant des économies d’énergie dans leurs propres bâtiments et installations ;
- soit achetant des certificats auprès d’autres acteurs, tels que les collectivités publiques ou les bailleurs sociaux.
Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, les ménages modestes bénéficient des CEE précarité énergétique (PE), une aide dont le montant est supérieur aux CEE classiques.
Des dispositifs à 1 euro qui ont atteint leurs limites
En 2018, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes(nouvelle fenêtre) (DGCCRF) a observé un niveau particulièrement élevé de pratiques frauduleuses dans le secteur de la rénovation énergétique (démarchage abusif, défaut d'information sur les tarifs, devis incompréhensibles, crédits camouflés, non-respect des droits des consommateurs…).
Sur 469 établissements contrôlés plus de la moitié présentaient des anomalies (56%). 1770 plaintes de consommateurs ont été recensées. Ce chiffre est en hausse de plus de 20% par rapport à 2017 et touche plus particulièrement les bénéficiaires d’offres de travaux avec des restes à charge très faibles, dits “à 1 euro”, promus dans le cadre du dispositif des CEE. Un arrêté du 13 avril 2021a fait évoluer le dispositif des CEE et modifié les aides “Coup de pouce" pour mettre fin aux offres à 1 euro dès juillet 2021. L'objectif est d'aller vers des opérations à plus fort gain énergétique, en privilégiant des rénovations globales (qui consiste à réaliser tous les travaux énergétiques en une fois), plutôt que des rénovations partielles (qui repose sur des gestes individuels comme le changement de fenêtres ou de chaudière). Pour lutter contre les fraudes en matière de rénovation énergétique, le MTE a également revu le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), accordé aux entreprises réalisant les travaux, qui conditionne l’accès aux aides à la rénovation énergétique pour les particuliers.
La mise en place de guichets uniques au plus près des territoires et des administrés
Dans la perspective de massification de la rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place un programme reposant sur des certificats d’économie d’énergie (CEE) à hauteur de 200 M€ sur 3 ans en vue de soutenir le programme de Service d’accompagnement à la rénovation énergétique (SARE). L’investissement du conseil régional, comme porteur associé unique, a permis d’aboutir à la mise en place effective du SARE au 1er janvier 2021 avec un plan de déploiement ambitieux de 24 M€, qui permettra de bénéficier de 11,8 M€ de CEE sur 3 ans avec autant de fonds publics attendus (Région-FEDER-EPCI-Départements). Le programme a permis d’augmenter la capacité d’information, de conseil et d’accompagnement des ménages avec davantage de conseillers. Cette mobilisation doit se poursuivre pour accompagner le développement du service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) en Normandie, en associant de nouvelles collectivités territoriales, afin de compléter le réseau des EPCI ou PETR porteurs d’espaces conseil France Rénov’ sur le territoire. Il y a en 2022 un enjeu de montée en compétence des EPCI sur la rénovation énergétique à accompagner par le porteur associé unique sur tout le territoire de la Normandie et de rapprochement de l’ancien réseau FAIRE et du réseau Anah pour simplifier avec France Rénov le parcours de l’usager et accélérer la massification de la rénovation énergétique.
Voici un type d'analyse réalisable à l'aide de la boussole de la renovation énergétique des logements. Ici, les analyses sont réalisées à l'échelle de la Normandie à titre d'exemple.
Plus d’un quart des logements normands sont des passoires énergétiques en 2020
En Normandie, un logement sur quatre présente aujourd'hui un diagnostic de performance énergétique (DPE) classé F ou G, catégories assimilées aux « passoires énergétiques ». La présence de ces passoires énergétiques est plus élevée dans le parc privé (20,5%) que dans le parc social (7,3%) ou dans les quartiers de politiques prioritaires (7,3%). Ces différences entre parcs privé et social peuvent s’expliquer notamment par les travaux de rénovation et d’entretien du parc, davantage entrepris par les bailleurs sociaux. En revanche, la proportion de passoires énergétiques reste très élevée parmi les logements normands vacants (34,3 %). Ces passoires sont également réparties de manière très inégale dans la région. Ainsi, si dans la Manche le taux de passoires énergétiques est proche de 17 %, il est beaucoup plus élevé dans l’Orne (30,8%). Cette différence se retrouve au sein même des zonages infra-départementaux tels les EPCI normands. La proportion est ainsi deux fois plus faible dans la communauté urbaine de Caen-la-Mer (15%) que dans celle de Rouen Métropole Normandie (29%).
En Normandie, le diagnostic DPE est fortement lié à la date de la construction
Dans le parc privé normand, qu’il s’agisse de logements loués ou occupés par leurs propriétaires, la fréquence des étiquettes F ou G tient pour partie à la période de construction des logements. En particulier, 37,7 % des logements étiquetés F ou G datent d’avant 1948. À l’inverse, les logements construits après 1948 ont de meilleures performances énergétiques, si bien que les DPE classés F ou G y sont sous-représentés. De manière générale, plus la construction est récente, plus la part de logements diagnostiqués défavorablement diminue, du fait de l’application des réglementations thermiques pour la construction des bâtiments qui se sont succédées, notamment à partir de 1975. Ainsi, si sur la période 1975-1988 les DPE classés F ou G s’élevaient à 12,3 %, ils tombent à moins de 0,5 % depuis 2012.
Développement de l'application fait par :
- Lucie Letorey (DREAL de Normandie) lucie.letorey@i-carre.net
- Jean-Daniel Lomenede (DDTM de Seine-Maritime) jean-daniel.lomenede@seine-maritime.gouv.fr
- Bruno Lenzi (CGDD) bruno.lenzi@developpement-durable.gouv.fr